Fiscalité des associations : votre Avocat proche de Tournefeuille
La connaissance d'une fiscalité spécifique
Votre avocat en fiscalité des associations, installé à Toulouse, est d'abord à votre disposition pour vous renseigner sur les spécificités de la fiscalité associative. Il vous rappellera que les associations loi 1901 à but non lucratif, qu'elles soient ou non reconnues d'utilité publique, ne sont pas, en principe, soumises aux taxations, notamment celle sur les sociétés.
Il vous indiquera aussi que ces associations peuvent, malgré tout, être soumises à certains impôts, comme la taxe foncière, la taxe d'habitation ou, si l'association embauche des salariés, la taxe sur les salaires.
Une gestion optimisée des revenus
Si vous résidez à Toulouse, votre avocat fiscaliste vous rappellera également qu'un organisme sans but lucratif peut néanmoins développer des activités lucratives. L'essentiel est qu'elles demeurent secondaires et qu'on puisse les distinguer des activités lucratives, qui doivent demeurer les plus importantes. C'est ainsi que l'avocat en fiscalité des associations pourra vous conseiller de sectoriser vos activités. Vous pourrez ainsi mettre à part, dans un secteur distinct, les activités lucratives, soumises dès lors à l'impôt sur les sociétés.
Votre avocat pourra encore vous recommander de créer une filiale, juridiquement distincte de l'association proprement dite. Il conseillera encore l'association sur les procédures à suivre pour obtenir des subventions ou des avantages fiscaux. Sur sa suggestion, l'association remplissant les conditions légales pourra ainsi délivrer des reçus fiscaux pour encourager les dons.
De même, votre avocat fera les démarches nécessaires à l'obtention du crédit d'impôt concernant la taxe sur les salaires. Il permettra aussi à l'association, si elle est employeur, de bénéficier de la réduction Fillon sur les cotisations patronales.
