Votre Avocat à Toulouse vous accompagne pour la création d'association
Vous cherchez un avocat pour vous aider dans la création de votre association ? À Toulouse, le cabinet de Maître CABARE saura vous conseiller.
Avec plus d’un million d’associations en France en 2018, le secteur associatif est un secteur dynamique. Pourtant, la création d’une association est loin d’être facile et peut même se révéler un casse-tête juridique. C’est pourquoi, les services d’un avocat expert en droit des associations pourront vous être utiles.
Une association selon la loi du 1er juillet 1901, véritable pierre angulaire du droit des associations en France, se définit comme un groupement entre plusieurs personnes visant à la mise en commun de connaissances ou de compétences et ne poursuivant pas comme but, à la différence d’une entreprise, le partage des bénéfices.
Votre avocat saura vous conseiller quant à la rédaction des statuts de votre association, en vous permettant d’éviter les pièges. Il vous accompagnera lors de la création de votre association pour expliquer et détailler au mieux les buts de votre association.
Il est également important de définir les règles de l’association au plus clair, par exemple, les modalités d’adhésion des membres, le règlement intérieur, gérer les éventuels financements, décider
d’une déclaration en préfecture...
Enfin, juriste, l’avocat en droit des associations connaît la loi de 1901 et les textes applicables dans ce domaine, il vous aidera à bâtir un dossier administratif solide pour mener à bien votre projet de création d’association.
